Check-list : bien démarrer sa démarche Décret Tertiaire !
Le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.
Deux méthodes sont possibles pour atteindre les objectifs : la méthode en valeur absolue et la méthode en valeur relative.
La première échéance de ce décret est fixée au 30 septembre 2022, date à laquelle tous les assujettis devront avoir saisis leurs données sur la plateforme OPERAT.
Afin de ne pas manquer cette échéance, téléchargez notre check-list pour découvrir étape par étape comment mener à bien sa démarche décret tertiaire !