Téléchargez l’arrêté en valeurs absolues II
Le deuxième arrêté “valeurs absolues” est paru le 24 avril au Journal officiel. Il vise à fixer les valeurs de consommations énergétiques maximales à atteindre sur la première période pour les autres catégories de bâtiments tertiaires, comme les commerces, les musées et salles de spectacles, les établissements de nuit, l’hôtellerie, les salles de sport…
Pour télécharger l’intégralité de cet arrêté, remplissez le formulaire ci-dessous.
A noter, un troisième arrêté est prévu pour déterminer les valeurs applicables en outre-mer.