Décryptage de l’Arrêté Valeurs Absolues II
Prévu par le Décret Tertiaire, l’arrêté dit Valeurs absolues II est paru, le 24 avril, au Journal officiel. Cet arrêté vise à 𝗳𝗶𝘅𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲𝘀 à atteindre sur la première période pour les autres catégories de bâtiments tertiaires, comme les commerces, les musées et salles de spectacles, les établissements de nuit, l’hôtellerie, les salles de sport, etc.
Il prend en compte les bâtiments neufs tertiaires tout en leur permettant de corriger l’année de référence de leurs consommations énergétiques, jusqu’à trois ans après la date de réception du bâtiment. L’arrêté définit notamment les consommations des bâtiments en multi-occupation et valorise les réseaux de chaleur et de froid.
Découvrir l’intégralité de l’arrêté en valeurs absolues II.
Le Décret Tertiaire
Le dispositif éco-énergie tertiaire, ou Décret Tertiaire, impose les propriétaires et les exploitants de bâtiments hébergeant des activités tertiaires avec une surface supérieure ou égale à 1000m² de réduire la consommation d’énergie finale de leur parc.
Objectifs et méthodes
Pour respecter ces objectifs, ils peuvent choisir entre deux méthodes pour chaque bâtiment :
- réduire leurs consommations énergétiques de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050 par rapport à une année de référence de leur choix, comprise entre 2010 et 2019 : il s’agit de la méthode en valeur relative
- atteindre un seuil de consommation d’énergie finale, exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an) : il s’agit de la méthode en valeur absolue
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Arrêté valeur absolue III
Cet arrêté sera actualisé, notamment avec un arrêté dit « Arrêté valeur absolue III », dont la publication est prévue au début du second semestre 2022. Cet arrêté viendra préciser de nouveaux objectifs exprimés en valeur absolue concernant les activités pour lesquels les travaux sont en cours et intègrera les valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer.
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