La directive sur l’efficacité énergétique (DEE), également connue sous le nom d’EED (Energy Efficiency Directive) en anglais, est une composante essentielle du « Paquet Climat » de l’Union européenne (UE). Cette directive, initialement publiée en 2012, est conçue pour promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique à l’échelle européenne. En 2023, elle a fait l’objet d’une révision majeure, avec des objectifs plus ambitieux et une portée élargie. En France, la transposition de cette directive est en cours avec l’adoption de la loi DDADUE en mars 2025, qui impose de nouvelles obligations aux entreprises françaises.
Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, l’Union européenne s’est engagée à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de son programme « Green Deal » lancé en 2019, l’UE vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Pour donner vie à cette ambition, la Commission européenne a présenté en 2021 un ensemble législatif ambitieux appelé « Fit for 55 », qui englobe une multitude de domaines, notamment la taxation de l’énergie, la performance énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, les quotas de CO2, et bien d’autres.
Au sein de cet ensemble législatif, se trouvait la proposition de révision de la Directive sur l’Efficacité Énergétique, un texte adopté pour la première fois en 2012 et modifié en 2018. Le 20 septembre 2023, après onze ans depuis sa première publication, une révision ambitieuse de ce texte a été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Le principe de primauté de l’efficacité énergétique est généralisée dans tous les secteurs. Les États membres sont désormais tenus d’évaluer les solutions d’efficacité énergétique pour tous les projets de plus de 100 millions d’euros. A l’échelle de l’Union Européenne, la directive fixe des objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7% d’ici à 2030 par rapport à 2020, soit environ 30% de réduction par rapport à 2012.
Les États membres sont sommés d’accélérer significativement leur transition énergétique : ils devront réaliser des économies d’énergie de 1,5 % en moyenne par an, contre 0,8 % aujourd’hui. L’augmentation sera progressive par paliers :
En France, cela se traduit par une réduction de 22, 25 et 32 TWh, respectivement.
Le 10 mars 2025, la loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) a été adoptée par le Sénat pour assurer la mise en conformité du droit français avec la directive européenne. Cette loi introduit des changements majeurs, notamment en ce qui concerne les obligations des entreprises.
Depuis l’adoption de la Directive sur l’Efficacité Énergétique en 2012, les entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de réaliser un audit énergétique puis de l’actualiser tous les 4 ans. Le dispositif issu de la directive révisée va bien au-delà :
Les entreprises ayant un contrat de performance énergétique (CPE) seront exemptées de ces obligations.
Elles doivent être mises en place dans un délai de 4 à 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive. De plus, les entreprises concernées devront élaborer des plans d’action basés sur les recommandations des audits, accessibles au public.
Face à l’augmentation exponentielle des besoins en stockage et en traitement de données, les data centers deviennent un enjeu énergétique majeur. Responsables d’une part significative de la demande d’électricité de l’UE, ils font l’objet de nouvelles exigences.
Les administrations et collectivités sont soumises à des exigences renforcées pour améliorer leur efficacité énergétique :
Le recours aux Contrats de Performance Énergétique (CPE) devient une priorité pour financer la modernisation des infrastructures publiques. Mais avant d’engager des travaux, les administrations occupant des bâtiments de plus de 750 m² sont tenues d’évaluer la faisabilité de ces contrats.
La transposition de la Directive sur l’Efficacité Énergétique dans la loi française marque un tournant dans la réglementation énergétique française en introduisant des obligations plus strictes et en incitant entreprises et administrations à revoir leur consommation énergétique.
Loin d’être une simple contrainte légale, cette transformation s’inscrit dans un mouvement global qui concerne tous les secteurs d’activité. Pour faire face à ces nouvelles exigences, les entreprises et collectivités doivent adapter dès aujourd’hui leur stratégie de gestion énergétique afin d’optimiser leur consommation et de participer activement aux objectifs climatiques nationaux et européens.
Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement sur-mesure !
