L’aide PRO-SMEn : jusqu’à 40 000 € pour mettre en place la norme ISO 50001
Vous cherchez à révolutionner la gestion énergétique de votre entreprise ? Le programme PRO-SMEn vous ouvre les portes d’un financement allant jusqu’à 40 000 € pour l’adoption de la norme ISO 50001. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur cette prime : son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité, le mode de calcul et la procédure à suivre pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la prime PRO-SMEn ?
En soutien au programme PACTE Industrie, le dispositif PRO-SMEn représente une aide financière incitant les industriels à adopter un Système de management de l’énergie (SMÉ) aligné sur la norme ISO 50001. Gérée par l’ATEE, cette prime est développée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un mécanisme mis en place par l’État pour inciter les acteurs économiques à réduire leur consommation énergétique et décarboner le secteur industriel.
Montant et calcul de l’aide PRO-SMEn
Depuis son lancement en 2016, les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50001 peuvent bénéficier de ce soutien financier, calculé en fonction des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001.
- La prime représente 20 % des dépenses énergétiques hors taxes de l’entreprise.
- Le montant est plafonné à 40 000 € HT par bénéficiaire.
- Pour bénéficier du plafond maximum, les dépenses énergétiques doivent atteindre au moins 200 000 € HT sur l’année de référence.
- Les dépenses prises en compte concernent l’électricité, le gaz, le fioul, la biomasse, et les autres combustibles utilisés à des fins énergétiques.
PRO-SMEn est octroyée sur demande après l’obtention du certificat. Avec un budget conséquent de 11,2 millions d’euros, le programme offre un soutien financier significatif jusqu’en 2026. Cette prime a déjà été attribuée à 437 organisations certifiées.
Qui peut bénéficier de la prime PRO-SMEn ?
Cette prime s’adresse aux entreprises de toutes tailles (PME, ETI et grandes entreprises) qui désirent s’engager dans une démarche d’efficacité énergétique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :
- Être une entreprise dont l’activité correspond à un code NAF figurant sur la liste éligible peuvent prétendre à cette aide.
- Disposer d’un numéro SIREN : être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Obtenir une certification ISO 50001 pour la première fois : la prime ne s’applique qu’aux primo-certifications et exclut les renouvellements ou extensions de certifications déjà existantes.
- Tous les sites certifiés doivent être situés en France.
- Ne pas cumuler cette prime avec d’autres aides similaires : certains dispositifs, comme la réduction du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), rendent inéligible la demande.
Démarches pour obtenir la prime
PRO-SMEn : le temps presse pour les gros consommateurs d’énergie !
Depuis l’intégration de la directive européenne sur l’efficacité énergétique dans le droit français, les gros consommateurs d’énergie ont l’obligation de mettre en place un SMÉ certifié ISO 50001. Si votre consommation annuelle dépasse 23,6 GWh (soit 85 TJ) en moyenne sur les 3 dernières années, vous êtes soumis à cette obligation.
La prime PRO-SMEn reste disponible pour les entreprises assujetties, à condition de respecter strictement les échéances :
-
Transmission du questionnaire d’identification au plus tard le 30 septembre 2025 (au lieu du 30 décembre 2026 fixé pour les autres) ;
-
Envoi du certificat ISO 50001 et de la demande d’aide jusqu’à 18 mois après avoir transmis le questionnaire.
Pourquoi adopter la certification ISO 50001 ?
La norme ISO 50001 définit les exigences pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SMÉ. Son objectif est d’aider les entreprises à structurer leur approche énergétique en identifiant les opportunités d’optimisation et en réduisant leurs coûts énergétiques. Obtenir la certification ISO 50001 signifie que l’entreprise a mis en place un SMÉ conforme aux exigences de la norme, validé par un organisme certificateur accrédité.
L’adoption de la norme ISO 50001 apporte plusieurs bénéfices aux entreprises :
- Réduction des coûts énergétiques grâce à une meilleure gestion de la consommation ;
- Diminution de l’empreinte carbone en limitant les émissions de gaz à effet de serre ;
- Meilleure conformité réglementaire, facilitant l’alignement avec les obligations légales en matière d’énergie ;
- Valorisation de l’image de l’entreprise, en démontrant un engagement environnemental concret ;
- Accès facilité à des financements et subventions, comme la prime PRO-SMEn.
Pour faciliter la mise en place et la maîtrise de l’ISO 50001, une formation adaptée offre une approche pédagogique claire et pratique, garantissant un déploiement efficace du SMÉ.
PRO-SMEn : un soutien financier attractif
La prime PRO-SMEn représente une formidable opportunité pour les entreprises industrielles désireuses d’optimiser leur gestion énergétique tout en bénéficiant d’un soutien financier. En investissant dans la certification ISO 50001, vous réduisez non seulement vos coûts, mais vous renforcez aussi votre image d’acteur engagé dans la transition énergétique.
Saisissez cette opportunité pour optimiser votre gestion de l’énergie, gagner en compétitivité et bénéficier d’un accompagnement financier précieux. Ne laissez pas passer cette chance : engagez-vous dès aujourd’hui dans la certification ISO 50001 et accédez à la prime PRO-SMEn avant 2026 !
FAQ
Qu’est-ce que PACTE Industrie ?
PACTE Industrie est un programme national visant à encourager la transition énergétique du secteur industriel. Il s’appuie sur des accompagnements techniques, des formations et des aides financières pour favoriser la mise en place de solutions d’efficacité énergétique et de décarbonation.
Qu’est-ce qu’un SMÉ (Système de Management de l’Énergie) ?
Un SMÉ est un cadre organisationnel permettant à une entreprise de mettre en place une gestion structurée et continue de sa performance énergétique. Il s’appuie sur des procédures, des objectifs et des indicateurs pour optimiser la consommation d’énergie, réduire les coûts et diminuer l’impact environnemental.
Qui peut déposer la demande d’aide PRO-SMEn ?
Seule l’entité au nom de laquelle le certificat ISO 50001 est délivré peut déposer la demande. Un prestataire externe (bureau d’études, consultant) ne peut pas percevoir l’aide en son nom, mais peut accompagner l’entreprise et être désigné comme contact pour le suivi du dossier.
Quel est le délai pour déposer une demande après l’obtention de la certification ?
Une fois le certificat ISO 50001 obtenu, l’entreprise dispose de 18 mois pour déposer une demande d’aide complète, incluant tous les justificatifs exigés.
Jusqu’à quand le dispositif PRO-SMEn est-il disponible ?
- Cas général : le questionnaire d’identification (étape 1) doit être envoyé au plus tard le 30 décembre 2026. La demande de prime (étape 2) doit ensuite être transmise dans un délai de 18 mois après l’envoi du questionnaire, et au plus tard le 30 mai 2028.
- Cas particulier des entreprises consommant 23,6 GWh/an ou plus : le questionnaire d’identification (étape 1) doit être envoyé au plus tard le 30 septembre 2025. La demande de prime (étape 2) doit être transmise dans un délai de 18 mois après l’envoi du questionnaire.
Peut-on recevoir l’aide PRO-SMEn plusieurs fois si plusieurs sites sont certifiés ?
Non, la prime ne peut être accordée qu’une seule fois. Le demandeur est identifié par son numéro SIREN : une seule demande d’aide peut être déposée par numéro SIREN, et elle ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.
Vous souhaitez mettre en place un SMÉ conforme à la norme ISO 50001 ?
Devenez le prochain bénéficiaire du dispositif PRO-SMEn.