L’aide PRO-SMEn : jusqu’à 40 000 € pour mettre en place la norme ISO 50 001
Vous cherchez à révolutionner la gestion énergétique de votre entreprise ? Le programme PRO-SMEn vous ouvre les portes d’un financement allant jusqu’à 40 000 euros pour l’adoption de la norme ISO 50 001. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur cette prime : son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité, le mode de calcul et la procédure à suivre pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la prime PRO-SMEn ?
En soutien au programme PACTE Industrie, le dispositif PRO-SMEn représente une aide financière incitant les industriels à adopter un Système de management de l’énergie (SMÉ) aligné sur la norme ISO 50 001. Gérée par l’ATEE, cette prime est développée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un mécanisme mis en place par l’État pour inciter les acteurs économiques à réduire leur consommation énergétique et décarboner le secteur industriel.
Montant et calcul de l’aide PRO-SMEn
Depuis son lancement en 2016, les entreprises qui obtiennent la certification ISO 50 001 peuvent bénéficier de ce soutien financier, calculé en fonction des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50 001.
- La prime représente 20 % des dépenses énergétiques hors taxes de l’entreprise.
- Le montant est plafonné à 40 000 € HT par bénéficiaire.
- Pour bénéficier du plafond maximum, les dépenses énergétiques doivent atteindre au moins 200 000 € HT sur l’année de référence.
- Les dépenses prises en compte concernent l’électricité, le gaz, le fioul, la biomasse, et les autres combustibles utilisés à des fins énergétiques.
PRO-SMEn est octroyée sur demande après l’obtention du certificat. Avec un budget conséquent de 11,2 millions d’euros, le programme offre un soutien financier significatif jusqu’en 2026. Cette prime a déjà été attribuée à 437 organisations certifiées.
Qui peut bénéficier de la prime PRO-SMEn ?
Cette prime s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles (PME, ETI et grandes entreprises) qui désirent s’engager dans une démarche d’efficacité énergétique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :
- Être une entreprise industrielle : seules les entreprises dont l’activité correspond à un code NAF figurant sur la liste éligible peuvent prétendre à cette aide.
- Disposer d’un numéro SIREN : être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Obtenir une certification ISO 50 001 pour la première fois : la prime ne s’applique qu’aux primo-certifications et exclut les renouvellements ou extensions de certifications déjà existantes.
- Tous les sites certifiés doivent être situés en France.
- Ne pas cumuler cette prime avec d’autres aides similaires : certains dispositifs, comme la réduction du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), rendent inéligible la demande.
Démarches pour obtenir la prime
Pourquoi adopter la certification ISO 50 001 ?
La norme ISO 50 001 définit les exigences pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SMÉ. Son objectif est d’aider les entreprises à structurer leur approche énergétique en identifiant les opportunités d’optimisation et en réduisant leurs coûts énergétiques. Obtenir la certification ISO 50 001 signifie que l’entreprise a mis en place un SMÉ conforme aux exigences de la norme, validé par un organisme certificateur accrédité.
L’adoption de la norme ISO 50 001 apporte plusieurs bénéfices aux entreprises :
- Réduction des coûts énergétiques grâce à une meilleure gestion de la consommation ;
- Diminution de l’empreinte carbone en limitant les émissions de gaz à effet de serre ;
- Meilleure conformité réglementaire, facilitant l’alignement avec les obligations légales en matière d’énergie ;
- Valorisation de l’image de l’entreprise, en démontrant un engagement environnemental concret ;
- Accès facilité à des financements et subventions, comme la prime PRO-SMEn.
Pour faciliter la mise en place et la maîtrise de l’ISO 50 001, une formation adaptée offre une approche pédagogique claire et pratique, garantissant un déploiement efficace du SMÉ.
PRO-SMEn : un soutien financier attractif
La prime PRO-SMEn représente une formidable opportunité pour les entreprises industrielles désireuses d’optimiser leur gestion énergétique tout en bénéficiant d’un soutien financier. En investissant dans la certification ISO 50 001, vous réduisez non seulement vos coûts, mais vous renforcez aussi votre image d’acteur engagé dans la transition énergétique.
Saisissez cette opportunité pour optimiser votre gestion de l’énergie, gagner en compétitivité et bénéficier d’un accompagnement financier précieux. Ne laissez pas passer cette chance : engagez-vous dès aujourd’hui dans la certification ISO 50 001 et accédez à la prime PRO-SMEn avant 2026 !
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