Financement transition énergétique : Comment financer ses projets de transition énergétique ?

Dans un contexte de décarbonation de nos activités, l’efficacité énergétique devient un élément stratégique pour les entreprises. Les contraintes qui nous poussent à entamer une telle démarche sont non seulement sociétales – image de l’entreprise, exigences RSE ; économiques – hausse du coût de l’énergie, impact sur le résultat de l’entreprise ; mais également légales – décret tertiaire, décret BACS, audit règlementaire. Pourtant, amorcer des changements n’est pas toujours chose aisée, faute de temps et de budget. Le financement de la transition énergétique reste un des principal frein. Des aides existent pour réduire les investissements des entreprises mais entre la pluralité des subventions et la complexité de certains mécanismes, il peut être difficile de s’y retrouver. Zoom sur trois leviers de financement pour les projets de performance énergétique.

Le dispositif des CEE : un concept gagnant-gagnant pour le financement de la transition énergétique

Mis en place en 2005, le système des certificats d’économie d’énergie (CEE ou  C2E) constitue une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité énergétique. Il repose sur un système gagnant-gagnant entre deux parties : les obligés et les éligibles.

D’une part, les obligés regroupent tous les fournisseurs d’énergie : fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid mais également les distributeurs de carburant. Ces derniers doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (la France est entrée dans la 5^ème période des CEE au 1^er janvier 2022) sous peine de lourdes sanctions. Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende.

De l’autre côté, les éligibles sont des porteurs de projets de rénovation énergétique qui cherchent à faire financer leurs travaux ou d’autres projets liés aux énergies par des CEE ou par un intermédiaire.

Entre les deux, des sociétés se sont spécialisées dans la collecte des CEE. Elles réalisent une intermédiation avec des entreprises pour la réalisation des travaux. Aussi, face à la complexité du mécanisme, les obligés peuvent confier leurs obligations à une société dite délégataire. Cette dernière s’occupe de récupérer les CEE à  leur place.

Le financement des CEE n’est donc pas public. C’est un mécanisme mis en place par l’Etat pour que les fournisseurs d’énergie considérés comme pollueurs financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de CO2. Il s’agit du principe des « pollueurs-payeurs ».

Plus de 100 opérations d’économies d’énergie appliquées à l’industrie, aux bâtiments tertiaires ou aux exploitations agricoles sont éligibles à ce dispositif.

En savoir plus sur le dispositif des CEE

Le tiers-financement : une offre clé en main

Mis en place en 2015 grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le tiers-financement est un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée incluant le financement des travaux ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet et un suivi après les travaux.

Le tiers-financeur avance les frais et sera remboursé par la suite grâce aux économies d’énergie réalisées sur une durée généralement comprise entre 15 et 20 ans.

Dans ce modèle, les missions du tiers-financeur sont diverses. Il s’agit de concevoir le programme de travaux, réaliser les demandes de devis, établir un plan de financement, demander des aides financières, etc.

Par ailleurs, la notion de « tiers financement » doit être distinguée de celle de « tiers investissement », qui n’englobe pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.

Les aides et subventions publiques : des possibilités variées

Parmi les principales subventions publiques, on peut citer :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique des entreprises
• L’aide financière régionale / départementale
• L’aide financière du plan France Relance
• Le prêt Vert
• Le Prêt Eco Energie (PEE) de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
• Les différentes aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
• L’accès à des fonds Européens

Il est possible de prétendre à plusieurs aides. Pour accompagner les entreprises à travers les diverses possibilités, l’Etat a mis en place la plateforme « Mission Transition » qui regroupe les dispositifs de financement qui accompagnent les PME françaises.

Les différents dispositifs peuvent être filtrés par région, par thématique de projet, par secteur d’entreprise. Le site renseigne l’utilisateur sur les aides existantes, leurs critères d’éligibilité ainsi que les modalités de candidature. « Mission Transition » réunit aujourd’hui 452 aides publiques de financement et d’accompagnement et permet également d’entrer en contact avec un conseiller.

Inscrire son entreprise dans la transition énergétique n’est donc pas forcément un parcours du combattant !