Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) marque une avancée majeure dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, offrant ainsi un pilotage intelligent des consommations. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire doivent se préparer à respecter ces nouvelles exigences.
Face aux enjeux énergétiques et environnementaux, la réglementation s’est durcie pour encourager la réduction des consommations d’énergie. Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, impose aux entreprises une baisse progressive de leur consommation énergétique de 60 % d’ici 2050.
Dans cette optique, le décret BACS, publié le 20 juillet 2020 et renforcé par une modification le 7 avril 2023, constitue un levier pour atteindre ces objectifs. Il vise à généraliser l’usage de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), puisque ces systèmes de gestion peuvent optimiser les consommations énergétiques et réduire significativement l’empreinte environnementale du secteur tertiaire.
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires non résidentiels, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire, l’installation de systèmes avancés d’automatisation et de contrôle. L’opération peut concerner l’achat d’un nouveau système ou l’amélioration d’un dispositif existant. L’objectif est d’assurer une gestion autonome et d’optimiser les usages des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.)
Pour répondre à ces obligations, la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) s’impose comme une solution incontournable. Grâce à des capteurs intelligents, automates et logiciels de contrôle, elle permet de piloter et automatiser les équipements techniques des bâtiments afin de réaliser des économies d’énergie.
Il définit plusieurs échéances importantes pour les bâtiments existants :
Le décret prévoit une exemption pour les bâtiments existants pour lesquels le temps de retour sur investissement de l’installation d’une GTB est supérieur à 10 ans (contre 6 dans la version initiale), après déduction des aides financières.
Les constructions neuves sont également soumises à des obligations selon leur puissance nominale et la date de dépôt du permis de construire :
Le décret BACS ne se contente pas d’exiger l’installation d’un système Gestion Technique du Bâtiment, il impose également un niveau minimal de performance. Seules les GTB atteignant les classes de performance énergétique A, B ou C sont considérées comme conformes. Cette exigence garantit que seuls les systèmes véritablement efficaces, capables de répondre aux ambitions de réduction de la consommation énergétique, soient mis en place.
De nombreux bâtiments sont déjà équipés de GTB, mais celles-ci peuvent être obsolètes. Une mise à niveau est souvent nécessaire pour respecter les nouvelles exigences et améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Loin d’être une simple obligation réglementaire, la mise en conformité avec le décret BACS représente une opportunité stratégique pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
L’installation d’un système GTB transforme radicalement la gestion énergétique des bâtiments tertiaires en offrant des avantages concrets.
L’ADEME estime que les entreprises installant une GTB avancée peuvent réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie, contribuant directement aux objectifs ambitieux du Décret Tertiaire et du décret BACS.
Grâce à la réduction des dépenses énergétiques, le coût d’installation d’une GTB est souvent amorti en moins de 5 ans.
Une GTB moderne ajuste automatiquement le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage en fonction des besoins réels, garantissant un meilleur confort thermique et visuel.
Les systèmes d’automatisation et de contrôle permettent une surveillance en temps réel des équipements, détectant précocement les pannes et dérives énergétiques. Cela réduit les interventions d’urgence et allonge la durée de vie des installations.
L’adoption de la GTB s’inscrit dans une démarche de réduction de l’empreinte carbone, alignant les objectifs économiques avec ceux de la transition énergétique. Un bâtiment équipé d’une GTB performante bénéficie aussi d’une meilleure valorisation sur le marché immobilier.
Pour une meilleure gestion de l'énergie et une amélioration substantielle de l’efficacité des installations techniques d’un bâtiment, la GTB installée est appelée à remplir une palette de fonctions essentielles :
Dans le cadre de l’obligation de mise en conformité avec le décret BACS, la première étape consiste à évaluer l’état des installations et détecter les gisements d’économies d’énergie. L’auditeur cible les améliorations à apporter, définissant une feuille de route adaptée aux spécificités du bâtiment.
Il est essentiel de choisir une GTB compatible avec les équipements existants et d’assurer un suivi post-installation. De fait, une installation réussie ne se limite pas à la pose des équipements. Une phase de mise en service et d’optimisation est nécessaire :
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) facilite la transition énergétique en offrant une aide financière jusqu’à 40 % des frais d’installation ou d’amélioration d’un système GTB. Toutefois, le montant des primes CEE dépend de la classe énergétique atteinte. Seules les GTB de classe A et B sont pleinement éligibles, garantissant ainsi une haute performance énergétique.
Les propriétaires ont également la possibilité de contracter des prêts à taux zéro pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, notamment l’installation de systèmes GTB. Ces prêts permettent d’étaler les coûts d’investissement sans frais financiers supplémentaires.
L’IA, associée à des capteurs IoT, analyse en temps réel les données du bâtiment (température, consommation, occupation) pour ajuster automatiquement le fonctionnement des équipements pour :
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En imposant l’installation de systèmes Gestion Technique du Bâtiment performants, le décret BACS ouvre la voie à une optimisation durable des consommations, une meilleure maîtrise des coûts et une valorisation des actifs immobiliers. La transition vers des bâtiments plus économes et connectés devient une opportunité stratégique pour les entreprises soucieuses d’efficacité et de durabilité.
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