Loi DDADUE, un tournant réglementaire dans l’efficacité énergétique pour l’Industrie Française, de la PMI au Grand Compte !

Le 1er octobre 2025 marque une étape majeure dans la « nécessaire » efficacité énergétique de l’industrie française ; les nouvelles obligations de la loi DDADUE, qui transpose en droit français la Directive européenne sur l’Efficacité Energétique (DEE), entrent en vigueur. La loi DDADUE change la donne en intégrant une nouvelle logique d’obligations, en fonction des consommations énergétiques et non plus de la taille de l’entreprise. Elle impose à l’ensemble du tissu industriel hexagonal, des audits énergétiques à partir de 2,75 GWh de consommation annuelle et la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SMÉ) certifié ISO 50001 à partir de 23,6 GWh/an. Cette nouvelle représente une étape clé dans les objectifs nationaux de décarbonation de l’industrie en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Un tournant réglementaire synonyme de nouvelles obligations pour tous !

Jusqu’à présent, seules les grandes entreprises ou ETI – plus de 250 collaborateurs ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 M d’euros – étaient impactées par des obligations d’audit et de performance énergétique. Cette logique est désormais révolue ; la consommation énergétique annuelle de l’entreprise, tous sites et établissements confondus selon le périmètre de son SIREN, devient le critère décisif. Deux seuils ont été ainsi définis dans la loi DDADUE, publiée au Journal officiel le 2 mai 2025. A partir de 2,75 GWh/an, l’industriel doit réaliser un audit énergétique d’ici le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans, hormis s’il dispose d’un SMÉ ISO 50001. Au-delà de 23,6 GWh/an, il a l’obligation d’implémenter un SME certifié ISO 50001, au plus tard le 11 octobre 2027.

Des centaines d’entreprises industrielles, ETI et PMI à forte consommation énergétique, vont être dans l’obligation de réaliser des audits énergétiques. Les plus importants sites industriels énergivores, déjà engagés dans une démarche d’efficacité énergétique, vont devoir relever de nouvelles obligations et entrer dans une logique d’amélioration continue de leurs performances énergétiques.

Des échéances à anticiper dès maintenant !

2026 pour les audits, 2027 pour les SMÉ, le calendrier peut sembler lointain pour les industriels confrontés aujourd’hui à de nombreux défis, de l’inflation à l’instabilité politique. Et pourtant, ils ne doivent pas attendre afin de sécuriser leur conformité, leurs coûts et leur compétitivité sur le long terme.

Qui dit dates clés, dit risque d’embouteillage réglementaire. Comme l’expérience l’a démontré lors des premières obligations d’audit énergétique dans les années 2010, les entreprises, qui attendent jusqu’au dernier moment, peuvent être confrontées à un marché saturé. Bureaux d’études, organismes certificateurs et experts ne peuvent absorber une demande massive en quelques mois. Attendre, c’est se confronter à des retards, des coûts accrus voire à une impossibilité de respecter les échéances.

Qui dit audit énergétique et mise en place d’un SMÉ, dit planification impérative. La loi DDADUE impose un audit énergétique sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise, plus de 80 % des consommations énergétiques doivent être auditées. Il représente un investissement en temps et ressources, selon la taille et la complexité des sites. Il en va de même pour la mise en place d’un SMÉ ISO 50001. Cela nécessite plus d’un an de travail et implique un véritable engagement collectif, de l’élaboration de l’équipe énergie à la formation en passant par l’accompagnement. Démarrer tôt, c’est l’assurance de lisser ses investissements et son effort dans le temps avec les meilleurs résultats.

Qui dit efficacité énergétique, dit enjeu de compétitivité. Sans outil ou démarche de maîtrise énergétique, l’industriel s’expose aux aléas du prix de l’énergie. La guerre déclenchée par la Russie en Ukraine en février 2022 a provoqué un choc énergétique pour les industriels européens entre 70 % et 110 % pour le gaz et entre 40 % et 75 % pour l’électricité par rapport aux prix de 2021. Ces importantes fluctuations ont démontré à quel point les consommations énergétiques non maîtrisées peuvent fragiliser les marges et l’activité. Anticiper ses consommations énergétiques, c’est sécuriser sa trajectoire économique.

Au-delà d’une contrainte, une opportunité stratégique pour les industriels !

La loi DDADUE doit être perçue par les industriels comme une opportunité de renforcer leur efficacité énergétique et leur résilience face à un contexte économique incertain et des exigences croissantes de décarbonation. Elle leur permet d’accélérer dans la réduction de leurs consommations énergétiques. Un audit énergétique, première étape clé vers l’efficacité énergétique, leur permet d’identifier les gisements d’économie significatifs et les pistes d’actions les plus pertinentes, de l’optimisation des utilités à la récupération de chaleur fatale. Elle leur assure également de gagner en résilience face aux chocs énergétiques et surtout en agilité. A ce titre, un SMÉ permet de piloter de manière continue ses consommations, de supprimer les gaspillages et d’ajuster rapidement les usages en cas de crise. Elle s’inscrit idéalement dans la démarche RSE des industriels français, comme levier de performance et d’attractivité. Les clients, les investisseurs… scrutent de plus en plus la performance environnementale des industriels. La réalisation d’audits voire la certification ISO 50001 renforcent l’image de l’industriel, crédibilisent ses engagements et contribuent à son attractivité.

Enfin, la loi DDADUE s’inscrit pleinement dans la trajectoire nationale de décarbonation. En effet, l’industrie représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre et 18 % de la consommation finale de l’Hexagone. Afin d’atteindre les ambitieux objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone – réduction de 35 % des émissions carbone avant 2030 et plus de 80 % d’ici 2050, les industriels français doivent s’engager massivement et rapidement.