-60% de consommations énergétiques en 2050 signifient avant tout -60% de dépenses énergétiques ! Découvrez une méthode simple et pragmatique pour transformer le Décret éco-énergie tertiaire en opportunité !
Une offre conçue pour vous réconcilier avec le décret éco-énergie tertiaire
Qu’est-ce que le décret tertiaire?
Selon Légifrance, le Décret Tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface plancher est égale ou supérieure à 1 000 m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.
Quelles sont vos obligations ?
Cette diminution des dépenses énergétiques devra s’articuler comme suit :
– 40% en 2030,
– 50% en 2040
– 60% en 2050 par rapport à une année de référence.
OBJECTIFS DECRET TERTIAIRE : VOS ENJEUX POUR BIEN DEMARRER
Bien définir votre année de référence
A partir de septembre 2022, vous devez définir votre situation de référence. Nous vous accompagnerons pour choisir ensemble, l’année glissante la plus pertinente entre 2010 et 2020.
Déclarer vos consommations chaque année
Chaque année, vous devez déclarer vos consommations énergétiques au plus tard le 30 septembre 2022, via une plateforme informatique de suivi gérée par l’ADEME dans le cadre du décret tertiaire : OPERAT. En cas de non respect de cette obligation, le nom de votre organisation sera affiché sur un site visant à dénoncer les sociétés non conformes sur un principe de name & shame.
Atteindre les économies d’énergie prévues au calendrier
Vous devez définir un plan d’actions visant la sobriété énergétique de vos bâtiments et déposer ce plan d’actions sur OPERAT. Les objectifs à atteindre peuvent être définis en valeur absolue (niveaux de consommations établis par arrêtés fonction de la typologie du bâtiment) ou en valeur relative (pourcentages d’économies). En cas de non-action ou de non atteinte des objectifs, vous risquez une amende de 7 500 euros en plus du name & shame.
Le Décret Tertiaire
en 4 points
Assujettis
Propriétaires et locataires de bâtiments ou partie de bâtiments dont la surface hébergeant des activités tertiaires est supérieure à 1000m²
Première échéance
Au 30/09/2022, tous les assujettis au décret tertiaire devront avoir fait leur déclaration sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME :
-sites concernés
-consommations 2020 et 2021
-année de référence
Objectifs
Calcul de réduction des consommations d’énergie via la méthode en valeurs relatives (en %) ou la méthode en valeurs absolues (seuils)
Sanctions
En cas de non-respect des obligations, les sanctions sont :
1 500€ / bâtiment
7 500€ / personne morale
Name & Shame : noms affichés sur internet
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NOTRE PROMESSE
Vous réconcilier avec le Décret éco-énergie tertiaire
#1 Être conforme
La garantie de votre conformité règlementaire.
#2 Agilité
Pas de copier-coller mais une trajectoire construite sur-mesure, agile et surtout, qui évolue avec vos enjeux.
#3 Sans-engagement
Un accompagnement à vos côtés sur le long terme, sans engagement de durée de votre part.
#4 Digital & Humain
Et surtout… Pas de solutionnisme technologique. Vers un usage raisonné du numérique !
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> 15 agences de proximité et un accompagnement de nos clients français à l’international
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> 1500 clients : industriels, public, secteur tertiaire privé, Facility Managers & Energéticiens
S’engager à vos côtés, quelque soit vos moyens et vos convictions, pour limiter votre IMPACT environnemental.
Le guide du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire, est aussi une opportunité de réduire durablement votre consommation énergétique. Ce guide récapitule les informations essentielles du Décret Tertiaire et vous propose une approche pragmatique pour tirer partie de cette règlementation.
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