Réforme des primes CEE en 2025 : quelles opérations restent éligibles ? Ce que change l’arrêté du 27 juin pour vos projets énergétiques.
L’arrêté du 27 juin 2025 sur les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) amorce une réforme importante du dispositif. L’objectif affiché par les pouvoirs publics : corriger les cas de surfinancement et recentrer les aides sur les opérations réellement incitatives.
Certaines fiches CEE permettaient de financer des travaux avec un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 3 ans, même sans aide publique. Une rentabilité trop rapide, qui remettait en question le rôle incitatif des primes CEE. En supprimant ou en modifiant ces fiches, l’État souhaite réserver les aides aux opérations qui ne verraient pas le jour sans financement extérieur.
La mesure la plus structurante concerne la suppression de 10 fiches standardisées, considérées comme trop généreuses au regard de leur rentabilité. Sont principalement concernées :
Le calorifugeage de réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire (BAT-TH-146, RES-CH-107, BAR-TH-160), largement répandu dans les bâtiments résidentiels, tertiaires ou collectifs.
La récupération de chaleur dans l’industrie sur les équipements de refroidissement (IND-BA-112, IND-UT-117).
Le traitement de points singuliers (BAT-TH-155, IND-UT-121).
Des dispositifs techniques jugés peu pertinents dans le cadre du dispositif, comme les robinets thermostatiques (BAT-TH-104), les systèmes moto-régulés (IND-UT-136) ou encore les équipements hydro-économes (BAT-EQ-133).
À noter que les fiches BAR-TH-160, RES-CH-106 et IND-BA-112, initialement prévues pour être supprimées, sont finalement maintenues en vigueur à la suite des discussions autour du projet d’arrêté.
Parallèlement aux suppressions, le texte prévoit des modifications ciblées sur sept autres fiches, afin d’en ajuster les paramètres techniques ou les montants forfaitaires. Ces ajustements visent également à exclure les cas de surfinancement identifiés. Les fiches concernées sont :
Climatiseur performant en Outre-mer : BAR-TH-141 ;
Isolation des points singuliers : BAR-TH-161 ;
Modules LED : BAT-EQ-127 ;
Opérations de désembouage (individuel et collectif) : BAR-SE-108.
Les fiches BAR-SE-109, BAT-TH-142 et IND-BA-110 ne sont finalement plus concernées par une modification de contenu. Toutefois, les deux dernières (concernant les déstratificateurs d’air) feront l’objet de contrôles sur site systématiques à partir du 1er août 2025. Cette décision illustre la volonté d’augmenter la rigueur de vérification des opérations bénéficiant de primes CEE.
L’évolution du dispositif s’applique selon un planning clair :
À partir du 1er août 2025 : toutes les suppressions et modifications de fiches seront applicables aux nouvelles opérations engagées à cette date ou après.
Avant le 15 août 2025 : les professionnels devront transmettre au ministère de l’Énergie une liste des projets engagés sous l’ancienne réglementation, selon un modèle fourni par la DGEC.
Ce calendrier vise à éviter les effets d’aubaine tout en laissant le temps aux acteurs de s’adapter à ces nouvelles règles.
L’arrêté traduit une volonté de recentrer les primes CEE sur des actions structurelles et durables. Il répond à plusieurs objectifs :
Maîtriser les dépenses publiques liées aux aides énergétiques
Supprimer les fiches à faible plus-value énergétique
Encourager les opérations réellement freinées par leur coût
Préparer la 6e période du dispositif CEE (2026-2030)
Cette réorientation stratégique soulève toutefois des inquiétudes sur la stabilité réglementaire, notamment pour les professionnels qui ont besoin de visibilité à long terme pour planifier leurs projets.
Nous vous aidons à réorienter votre stratégie et à anticiper les opportunités à venir, dans le respect des nouvelles exigences.
