Décret Tertiaire : un premier bilan encourageant !
Le secteur tertiaire, qui représente 17 % de la consommation énergétique finale en France, est aujourd'hui au cœur des efforts pour réduire l'empreinte carbone du pays. Depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose une diminution progressive, par palier, des consommations d'énergie des bâtiments tertiaire. Retour sur les premiers résultats obtenus.
Surface totale du parc tertiaire déclarée sur OPERAT
Baisse des consommations en moyenne
Objectif fixé pour 2030
Vers une décarbonation efficace du secteur tertiaire pour atteindre la neutralité carbone
Le secteur tertiaire, regroupant les bâtiments à usage commercial, administratif, logistique, éducatif et sanitaire, joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. Consommant près de 249 TWh par an, il dépend encore fortement des énergies fossiles, qui représentent 37 % de cette consommation.
La loi Elan a instauré le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), afin de donner un cap précis aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Ainsi, le gouvernement français a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie, atteignant 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour suivre cette trajectoire, l’ADEME a lancé en 2022 la plateforme OPÉRAT, véritable outil de pilotage et de suivi de la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
Suivi des consommations sur la plateforme OPÉRAT
La plateforme OPÉRAT, lancée en 2022 par l’ADEME, joue un rôle central dans l’accompagnement des acteurs du secteur tertiaire. Elle permet aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de suivre leurs consommations énergétiques, en ligne avec les exigences du Décret Tertiaire. Grâce à cet outil, les entreprises peuvent désormais mesurer leurs progrès, ajuster leurs stratégies de réduction de consommation et identifier de nouveaux leviers d’amélioration.
Une mobilisation croissante des entreprises
Entre janvier 2022 et janvier 2024, plus de 50 % de la surface totale du parc tertiaire a été déclarée, soit environ 600 millions de m². Cette mobilisation est un signe encourageant de l’appropriation de la plateforme OPERAT et du sérieux avec lequel les entreprises abordent la transition énergétique.
Un premier bilan positif pour le parc tertiaire français
Une étude menée par l’ADEME, en collaboration avec la Direction Générale de l’Aménagement et l’Observatoire de l’Immobilier Durable, dresse un rapport de l’utilisation de la plateforme OPÉRAT entre janvier 2022 et janvier 2024. Les résultats sont prometteurs et démontrent des progrès significatifs.
Réduction des consommations énergétiques
Entre 2010 et 2022, une réduction moyenne de 22 % de la consommation énergétique a été enregistrée dans le parc tertiaire français. Ce chiffre représente près de la moitié de l’objectif de réduction de 40 % fixé pour 2030. Cette performance montre que les efforts déployés commencent à porter leurs fruits, bien que des marges d’amélioration soient encore nécessaires pour atteindre le premier seuil fixé.
Caractérisation du parc tertiaire
L’étude a également permis de mieux comprendre la répartition des activités dans le secteur tertiaire. Les principaux types d’activités déclarées sont :
- Enseignement : 21 % de la surface déclarée
- Bureaux et services publics : 17 %
- Logistique : 14 %
- Santé : 13 %
Cette diversité révèle l’implication de nombreux secteurs dans la transition énergétique, et leur engagement à réduire leur empreinte carbone.
Une transition énergétique en marche
Les premiers résultats de la plateforme OPÉRAT soutiennent que le secteur tertiaire français est engagé sur la voie de l’efficacité énergétique. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030. Les rénovations devront se multiplier, et les stratégies d’optimisation de la consommation énergétique devront être systématisées.
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